Mentions légales

En vigueur au 25 mars 2026  ·  LCEN n°2004-575  ·  RGPD (UE) 2016/679

01 — Éditeur du site

Identification

Le présent site internet est édité par :

NomFAUL Marion — Entrepreneur Individuel (EI)
Adresse140 rue Robespierre, 33400 Talence
Téléphone06 51 21 42 45
SIRET534 731 849 00020
ActivitéPhotographie professionnelle — mariage, portrait, famille, naissance

Conformément à l'article 6-III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). En tant qu'entrepreneur individuel, la mention "EI" accompagne obligatoirement le nom conformément au décret n°2022-725 du 28 avril 2022.

02 — Directrice de publication

Responsable éditorial

La directrice de la publication est Mme Marion FAUL, en sa qualité d'éditrice du site.

Pour tout signalement de contenu illicite : contact@myaphotography.fr

Conformément à l'article 6-III-1 de la loi LCEN.

03 — Hébergeur

Hébergement

SociétéO2Switch
Forme juridiqueSARL
AdresseChemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone04 44 44 60 40

Conformément à l'article 6-I-2 de la loi LCEN.

04 — Propriété intellectuelle

Droits d'auteur

L'ensemble du contenu de ce site — photographies, textes, visuels, logo et structure — est la propriété exclusive de Marion FAUL et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle (articles L.111-1 et suivants) et les conventions internationales.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, quel que soit le moyen utilisé, est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de Marion FAUL, sous peine de poursuites.

Les photographies publiées sur ce site constituent des œuvres de l'esprit protégées au titre du droit d'auteur. Elles ne peuvent être ni copiées, ni téléchargées, ni réutilisées à quelque titre que ce soit sans autorisation expresse.

Conformément aux articles L.111-1, L.122-4 et L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle.

05 — Données personnelles & RGPD

Protection des données

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, Marion FAUL collecte et traite des données personnelles dans le cadre de son activité.

Données collectées et finalités :

Formulaire contactNom, email, téléphone, message — répondre à vos demandes de devis et informations
Base légaleExécution d'un contrat (devis, commande) / Consentement (formulaire de contact)
Photos de personnesImages identifiables publiées sur le site ou réseaux sociaux — portfolio, témoignages
Base légale photosConsentement explicite et écrit de la personne concernée (ou du représentant légal pour les mineurs)
ConservationFichiers finaux livrés : 3 ans après la remise de la prestation — Fichiers bruts (RAW) : 1 mois après la remise de la prestation, puis suppression définitive
DestinatairesMarion FAUL uniquement — aucune cession, vente ou transmission à des tiers
SécuritéAccès restreint, stockage sécurisé, sauvegardes régulières

Vos droits : conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, portabilité, limitation du traitement, opposition et retrait du consentement à tout moment.

Pour exercer vos droits, contactez : contact@myaphotography.fr — une réponse sera apportée dans un délai d'un mois maximum.

En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Conformément au RGPD (UE) 2016/679, articles 12 à 14 (information), articles 15 à 22 (droits des personnes), et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

06 — Droit à l'image

Publication des photographies

Dans le cadre de son activité de photographe professionnelle, Marion FAUL est amenée à photographier des personnes physiques identifiables. La diffusion de ces images — sur ce site, sur les réseaux sociaux ou tout autre support — est soumise au respect strict du droit à l'image (article 9 du Code civil) et du RGPD.

Principe : dans le cadre du contrat signé avec Marion FAUL, les clients sont informés que les photographies réalisées lors de la prestation sont susceptibles d'être publiées à des fins de portfolio sur ce site et sur les réseaux sociaux de Mya Photography. Toute personne peut s'y opposer en le mentionnant dans le contrat, avant ou lors de la signature, sans justification et sans conséquence sur la prestation.

Mineurs : pour toute photographie d'une personne mineure (séance naissance, famille, mariage…), la clause de droit à l'image est intégrée au contrat signé par le ou les représentants légaux. Le refus de publication peut y être indiqué dans les mêmes conditions que pour les majeurs.

Droit de retrait : toute personne dont l'image est publiée sur ce site peut demander le retrait ou le floutage de sa photo à tout moment, sans justification, en contactant : contact@myaphotography.fr. La demande sera traitée dans un délai d'un mois.

Conformément à l'article 9 du Code civil, à l'article 226-1 du Code pénal et aux articles 6 et 7 du RGPD (UE) 2016/679.

07 — Cookies & traceurs

Utilisation des cookies

Ce site est susceptible d'utiliser des cookies et traceurs à des fins de mesure d'audience (statistiques de visite) et d'amélioration de l'expérience utilisateur.

Cookies techniquesStrictement nécessaires au fonctionnement du site — ne nécessitent pas de consentement
Cookies analyticsMesure d'audience anonymisée — nécessitent votre consentement préalable
Réseaux sociauxBoutons de partage Facebook, Pinterest — déposent des cookies tiers soumis à consentement

Conformément aux recommandations de la CNIL, aucun cookie non strictement nécessaire n'est déposé sans votre accord préalable. Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos préférences via le bandeau cookies présent sur le site, ou en modifiant les paramètres de votre navigateur.

Conformément à la délibération CNIL n°2020-091 du 17 septembre 2020, à la directive ePrivacy 2002/58/CE et au RGPD.

08 — Transferts hors Union Européenne

Transferts de données

Certains outils utilisés sur ce site (notamment les outils de statistiques ou les plugins de réseaux sociaux) peuvent impliquer un transfert de données vers des pays situés hors de l'Union Européenne, notamment aux États-Unis.

Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, conformément à l'article 46 du RGPD.

Pour toute question relative à ces transferts : contact@myaphotography.fr

Conformément aux articles 44 à 49 du RGPD (UE) 2016/679.

09 — Responsabilité

Limitation de responsabilité

Marion FAUL s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité ou l'exactitude absolue.

Marion FAUL décline toute responsabilité pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers, d'une interruption de service ou de l'utilisation des informations contenues sur ce site.

Les liens hypertextes vers des sites tiers n'engagent pas la responsabilité de Marion FAUL quant à leur contenu.

10 — Médiation de la consommation

Médiateur de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, Marion FAUL a adhéré au service de médiation suivant :

OrganismeCM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse14 rue Saint-Jean, 75017 Paris
Site webwww.cm2c.net

En cas de litige, adressez d'abord une réclamation écrite à contact@myaphotography.fr. En l'absence de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, vous pouvez saisir le médiateur dans un délai maximal d'un an à compter de votre réclamation écrite. La médiation est gratuite pour le consommateur. Le recours à la médiation est facultatif — vous pouvez toujours saisir les tribunaux compétents.

Conformément à l'ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret n°2015-1382 du 30 octobre 2015.

11 — Droit applicable

Juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute question : contact@myaphotography.fr

Dernière mise à jour : 25 mars 2026.